agent contractuel

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques ainsi qu'au nom du Premier ministre, les services faits relevant des leurs attributions, d'un montant strictement inférieur à 208 000 € HT, aux agents

mentionnés à l'article 3, aux responsables de portefeuille ou directeurs techniques

au sein du département « Incubateur de services numériques » ainsi qu'aux directeurs de produits du département « Opérateur de produits interministériels », listés ci-après